Permis de construire Locaux N° 08515222A0035

Permis de construire n° 08515222A0035 aux Achards pour 744 m² de locaux, 8 rue Jacques Laurent

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 08515222A0035

Demandeur

SCI LES PEUPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515222A0035 porte sur un projet situé 8 rue Jacques Laurent. La demande émane de SCI LES PEUPLIERS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 109. La voie, rue Jacques Laurent, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 744 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 705 m² d'entrepôt et 39 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 096 m² à 1 840 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 096 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 840 m²
Total 1 096 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 096 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 840 m²
dont Bureaux 334 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 373 m²
dont Industrie 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m²
dont Entrepôt 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total locaux 1 096 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PEUPLIERS, dont l'adresse déclarée est à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES PEUPLIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528849441
SIRET
52884944100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515222A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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