Permis de construire n° 08515222A0017 aux Achards pour 339 m² de locaux, 17 rue de la Camamine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 08515222A0017
Demandeur
ATOMIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515222A0017 porte sur un projet situé 17 rue de la Camamine. La demande émane de ATOMIMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 931 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 295 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 203, AL 99. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Camamine, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 931 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 295 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 382 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 382 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 44 m² | 295 m² | 11 m² | 295 m² | 33 m² | 415 m² |
| Total | 382 m² | 44 m² | 295 m² | 11 m² | 295 m² | 33 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Autres activités | 382 m² | 44 m² | 0 m² | 11 m² | 295 m² | -262 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 382 m² | 44 m² | 0 m² | 11 m² | 295 m² | -262 m² | 120 m² |
| Total locaux | 382 m² | 44 m² | 295 m² | 11 m² | 295 m² | 33 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATOMIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ATOMIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850853995
- SIRET
- 85085399500023
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de ATOMIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515222A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 203, AL 99 aux Achards (85150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Camamine aux Achards (85150)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Camamine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.