Permis de construire n° 08515222A0010 aux Achards pour 775 m² de locaux, 6 Impasse De L'ocean La Chapelle-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PC n° 08515222A0010
Demandeur
SCI SMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515222A0010 a été délivré le 1 juin 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Impasse De L'ocean La Chapelle-Achard. SCI SMP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE158P, AE161, AE77. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet aux Achards
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 2 218 m² |
| Total | 1 443 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 2 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 443 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 2 218 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 2 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502225436
- SIRET
- 50222543600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de SCI SMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515222A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |