Permis de construire n° 08515219A0055 aux Achards pour 833 m² de locaux, 4 rue Jacques Laurent La Chapelle-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 08515219A0055
Demandeur
CP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515219A0055 porte sur un projet situé 4 rue Jacques Laurent La Chapelle-Achard. Le projet est porté par CP INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 646 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Laurent, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 833 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 577 m² d'entrepôt, 188 m² d'industrie et 68 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 684 m² à 1 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 517 m² |
| Total | 684 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 684 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 517 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 117 m² |
| dont Industrie | 635 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 823 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 577 m² |
| Total locaux | 684 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CP INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
CP INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853400737
- SIRET
- 85340073700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de CP INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515219A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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