Permis de construire n° 08515222A0014 aux Achards pour 624 m² de locaux, 45 Rue Marthe Regnault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 08515222A0014
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515222A0014, délivré le 18 mai 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 45 Rue Marthe Regnault. COMMUNE DE LES ACHARDS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK444. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 073 m² |
| Total | 449 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 449 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 449 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 073 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065795
- SIRET
- 20006579500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ACHARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515222A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |