Permis de construire n° 08515222A0014 aux Achards pour 624 m² de locaux, 45 rue Marthe Regnault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 08515222A0014
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515222A0014, délivré le 18 mai 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 45 rue Marthe Regnault. COMMUNE DE LES ACHARDS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 000 m², le programme représente 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 444. La voie, rue Marthe Regnault, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 624 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 449 m² à 1 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 073 m² |
| Total | 449 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 449 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 449 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 073 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES ACHARDS, dont l'adresse déclarée est aux Achards. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065795
- SIRET
- 20006579500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ACHARDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515222A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marthe Regnault aux Achards (85150)
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