Permis de construire n° 08515222A0009 aux Achards pour 888 m² de locaux, 17 rue de la Camamine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 08515222A0009
Demandeur
ATOMIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515222A0009 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé 17 rue de la Camamine. ATOMIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 888 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 931 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 203, AL 99. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue de la Camamine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 931 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 888 m² à construire.
La surface de plancher passe de 696 m² à 1 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 1 584 m² |
| Total | 696 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 696 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 1 584 m² |
| dont Entrepôt | 696 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 696 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATOMIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ATOMIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850853995
- SIRET
- 85085399500023
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de ATOMIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515222A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 203, AL 99 aux Achards (85150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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