Déclaration préalable n° 08515214S0001 aux Achards pour 22 m² de locaux, 17 rue de la Camamine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier DP n° 08515214S0001
Demandeur
SCI DU PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08515214S0001 a été accordée le 16 avril 2014 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 rue de la Camamine. Le projet est porté par SCI DU PATIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 99, AL 75. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Camamine, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 760 m² à 1 782 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 782 m² |
| Total | 1 760 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 760 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 782 m² |
| dont Bureaux | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| dont Entrepôt | 1 386 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PATIS, dont l'adresse déclarée est à Bouchemaine. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU PATIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351578869
- SIRET
- 35157886900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Autres dossiers de SCI DU PATIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515214S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 99, AL 75 aux Achards (85150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Camamine aux Achards (85150)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Camamine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.