Déclaration préalable à Les Achards pour 1 782 m² de locaux - 17 Rue De La Camamine
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 avril 2014 · Dossier DP n° 08515214S0001 · Demandeur : SCI DU PATIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08515214S0001, accordée le 16 avril 2014 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Camamine, Les Achards (85150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DU PATIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL99, AL75.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Achards
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 782 m² |
| Total | 1 760 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 782 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| Entrepôts | 1 386 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 782 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515214S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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