Déclaration préalable n° 08515222A0166 aux Achards pour 417 m² de locaux, 8 rue de la Camamine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier DP n° 08515222A0166
Demandeur
SCI S.M.C.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08515222A0166, accordée le 23 novembre 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 rue de la Camamine. SCI S.M.C.B. porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 417 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 488. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Camamine, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 759 permis de construire et déclarations préalables aux Achards référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 417 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 417 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² |
| Total | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Autres activités | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | -417 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | -417 m² | 0 m² |
| Total locaux | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI S.M.C.B., dont l'adresse déclarée est à Venansault. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI S.M.C.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441530698
- SIRET
- 44153069800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515222A0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 488 aux Achards (85150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Camamine aux Achards (85150)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Camamine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.