Permis de construire n° 0851522500024 aux Achards pour 109 m² de locaux, 9 Rue De La Camamine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 0851522500024
Demandeur
SCI DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Camamine, le permis de construire n° 0851522500024 a été délivré le 2 avril 2025 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SCI DU BOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK317, AK463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 561 m² |
| Total | 1 452 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 194 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 303 m² |
| Autres activités | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442254397
- SIRET
- 44225439700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)
Autres dossiers de SCI DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851522500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |