Permis de construire Locaux N° 08505216A0012

Permis de construire n° 08505216A0012 aux Achards pour 8 370 m² de locaux, La Belle Eugenie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 08505216A0012

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08505216A0012 porte sur un projet situé La Belle Eugenie. Le dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 370 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE13, AE15. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Achards.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 951 m²

Surface existante avant

30 311 m²

Surface créée

8 370 m²

Variation nette

+8 370 m²

Surface totale après

38 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE12 AE13 AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 311 m² 8 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 370 m² 38 681 m²
Total 30 311 m² 8 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 370 m² 38 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 311 m² 8 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 370 m² 38 681 m²
dont Bureaux 22 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 442 m²
dont Entrepôt 7 869 m² 8 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 370 m² 16 239 m²
Total locaux 30 311 m² 8 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 370 m² 38 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422665620
SIRET
42266562000015
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
CHAPELLE-ACHARD (LA) (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505216A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Belle Eugenie, aux Achards (85150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE et accordée le 24 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505216A0012, déposé en mairie des Achards.

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