Permis de construire Locaux N° 08505216A0012

Permis de construire à Les Achards pour 8 370 m² de locaux - La Belle Eugenie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 08505216A0012

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08505216A0012, délivré le 24 mai 2016 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Belle Eugenie, Les Achards (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 370 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE13, AE15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 951 m²

Surface existante avant

30 311 m²

Surface créée

8 370 m²

Variation nette

+8 370 m²

Surface totale après

38 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE12 AE13 AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 311 m² 8 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 370 m² 38 681 m²
Total 30 311 m² 8 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 370 m² 38 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 442 m²
Entrepôt 7 869 m² 8 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 370 m² 16 239 m²
Total locaux 30 311 m² 8 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 370 m² 38 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422665620
SIRET
42266562000015
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
CHAPELLE-ACHARD (LA) (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08505216A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Belle Eugenie, Les Achards (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505216A0012, instruit par la commune de Les Achards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Achards

Autres types d'autorisations à Les Achards