Permis de construire n° 08512819F0022 à Luçon pour 37 m² de locaux, 56 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 08512819F0022
Demandeur
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512819F0022, délivré le 16 août 2019 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 56 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de AGESCAL INSTITUTION STE URSULE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1025, AO1026, AO1053. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 040 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 12 077 m² |
| Total | 12 040 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 12 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 240 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 11 277 m² |
| Autres activités | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² |
| dont Bureaux | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total locaux | 12 040 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 12 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786420869
- SIRET
- 78642086900012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUCON CEDEX 03 (85400)
Autres dossiers de AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512819F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |