Déclaration préalable n° 08512821F0158 à Luçon pour 13 m² de locaux, 5 Place Du Petit Champ De Fo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier DP n° 08512821F0158
Demandeur
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08512821F0158 a été accordée le 23 février 2022 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place Du Petit Champ De Fo. Le dossier a été déposé par AGESCAL INSTITUTION STE URSULE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1025, AO1026, AO1053. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 835 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 12 848 m² |
| Total | 12 835 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 12 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 035 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 12 048 m² |
| Autres activités | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² |
| dont Bureaux | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total locaux | 12 835 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 12 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786420869
- SIRET
- 78642086900012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512821F0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |