Permis de construire Locaux N° 08512819F0034

Permis de construire n° 08512819F0034 à Luçon pour 72 m² de locaux, 36 Chemin De Mareuil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 08512819F0034

Demandeur

SCI HUBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512819F0034 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé 36 Chemin De Mareuil. Le projet est porté par SCI HUBAULT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB738. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 774 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 0 m² 72 m² 4 m² 72 m² -4 m² 550 m²
Total 554 m² 0 m² 72 m² 4 m² 72 m² -4 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 554 m² 0 m² 72 m² 4 m² 72 m² -4 m² 550 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 72 m² 4 m² 0 m² 68 m² 126 m²
dont Entrepôt 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 424 m²
Total locaux 554 m² 0 m² 72 m² 4 m² 72 m² -4 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUBAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797649225
SIRET
79764922500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D'OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512819F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Chemin De Mareuil, à Luçon (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HUBAULT et accordée le 29 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512819F0034, déposé en mairie de Luçon.

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