Permis de construire Locaux N° 08512817F0006

Permis de construire à Luçon pour 48 m² de locaux - 77 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 08512817F0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08512817F0006, délivré le 1 juin 2017 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 77 Rue Georges Clemenceau, Luçon (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 54 m²
Locaux 36 m² 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 48 m² 84 m²
Total 106 m² 32 m² 16 m² 0 m² 16 m² 32 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 48 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512817F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Georges Clemenceau, Luçon (85400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512817F0006, instruit par la commune de Luçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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