Permis de construire à Luçon pour 32 388 m² de locaux - 2 Route De Fontenay
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 septembre 2019 · Dossier PC n° 08512819F0019 · Demandeur : LUDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08512819F0019, délivré le 23 septembre 2019 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Route De Fontenay, Luçon (85400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT137, ZT138, ZT24.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Luçon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 908 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 32 388 m² |
| Total | 31 908 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 32 388 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² |
| Commerce | 16 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 350 m² |
| Entrepôts | 13 422 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 13 902 m² |
| Total locaux | 31 908 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 32 388 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512819F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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