Permis de construire n° 08512817F0018 à Luçon pour 240 m² de locaux, 56 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 08512817F0018
Demandeur
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 08512817F0018 a été délivré le 30 octobre 2017 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). AGESCAL INSTITUTION STE URSULE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1025, AO1026, AO847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 240 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 11 480 m² |
| Total | 11 240 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 11 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 240 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 11 480 m² |
| Total locaux | 11 240 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 11 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786420869
- SIRET
- 78642086900038
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512817F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |