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Permis de construire Locaux N° 08512817F0045

Permis de construire n° 08512817F0045 à Luçon pour 799 m² de locaux, 56 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 56 Rue Georges Clemenceau, à Luçon (85400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGESCAL INSTITUTION STE URSULE et accordé le 9 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512817F0045, déposé en mairie de Luçon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 08512817F0045

Demandeur

AGESCAL INSTITUTION STE URSULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 08512817F0045 a été délivré le 9 juillet 2018 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est AGESCAL INSTITUTION STE URSULE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1025, AO1026, AO1053. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 706 m²

Surface existante avant

11 561 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

12 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1025 AO1026 AO1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 561 m²	478 m²	321 m²	0 m²	321 m²	478 m²	12 039 m²
Total	11 561 m²	478 m²	321 m²	0 m²	321 m²	478 m²	12 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 240 m²
Autres activités	321 m²	478 m²	321 m²	321 m²	478 m²	799 m²
dont Bureaux	0 m²	478 m²	321 m²	0 m²	799 m²	799 m²
dont Entrepôt	321 m²	0 m²	0 m²	321 m²	-321 m²	0 m²
Total locaux	11 561 m²	478 m²	321 m²	321 m²	478 m²	12 039 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGESCAL INSTITUTION STE URSULE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786420869
SIRET: 78642086900038
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LUCON CEDEX 03 (85400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08512817F0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 706 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 56 Rue Georges Clemenceau, à Luçon (85400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGESCAL INSTITUTION STE URSULE et accordé le 9 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512817F0045, déposé en mairie de Luçon.

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