Permis de construire n° 08512816F0035 à Luçon pour 1 420 m² de locaux, 56 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 08512816F0035
Demandeur
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512816F0035, délivré le 17 octobre 2016 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 56 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de AGESCAL INSTITUTION STE URSULE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1025, AO1026, AO847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 819 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 11 239 m² |
| Total | 9 819 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 11 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 819 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 11 239 m² |
| Total locaux | 9 819 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 11 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786420869
- SIRET
- 78642086900038
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512816F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |