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Permis de construire Locaux N° 08511117F0001

Permis de construire n° 08511117F0001 à L'Île-d'Elle pour 227 m² de locaux, Le Chail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Chail, à L'Île-d'Elle (85770).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511117F0001, déposé en mairie de L'Île-d'Elle.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 juillet 2017

Dossier PC n° 08511117F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chail, le permis de construire n° 08511117F0001 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM172, AM174, AM175. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 742 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM172 AM174 AM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	725 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	952 m²
Total	725 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	725 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	952 m²
Total locaux	725 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ILE D'ELLE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511117F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Chail, à L'Île-d'Elle (85770).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511117F0001, déposé en mairie de L'Île-d'Elle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Île-d'Elle

PC n°08511116F0010 Locaux Terminé

6 Rue Des Ponts Neufs

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

25 nov. 2016 1 650 m² SDP HUHTAMAKI LA ROCHELLE

DP n°08511117F0001 Logement Autorisé

26 Bi Rue Nationale

L'Île-d'Elle (85770)

Transformation sans extension

16 févr. 2017 162 m² SDP

PC n°08511117F0003 Logement Commencé

Rue Du Stade

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

15 juin 2017 89 m² SDP

PC n°08511117F0006 Logement Commencé

1 Bis Rue Des Fauvettes

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

04 août 2017 206 m² SDP

PC n°08511117F0007 Logement Autorisé

Rue Des Jardins

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

10 nov. 2017 89 m² SDP

PC n°08511117F0010 Logement Commencé

Rue Des Fauvettes

L'Île-d'Elle (85770)

Nouvelle construction

22 déc. 2017 96 m² SDP

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