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Déclaration préalable Logement N° 08511117F0001

Déclaration préalable à L'Île-d'Elle pour 162 m² de logement - 26 Bi Rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier DP n° 08511117F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08511117F0001, accordée le 16 février 2017 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Bi Rue Nationale, L'Île-d'Elle (85770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ILE D'ELLE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511117F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Bi Rue Nationale, L'Île-d'Elle (85770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511117F0001, instruit par la commune de L'Île-d'Elle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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