Permis de construire Locaux N° 08510616C0041

Permis de construire n° 08510616C0041 à La Guérinière pour 353 m² de locaux, La Nouvelle Brille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 08510616C0041

Demandeur

COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510616C0041 a été délivré le 2 décembre 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Nouvelle Brille. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 269 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1358, AL 1363, AL 1364. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Nouvelle Brille, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 269 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1358 AL 1363 AL 1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 269 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 353 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 538 m² à 891 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 891 m²
Total 538 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 538 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 891 m²
dont Entrepôt 538 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 891 m²
Total locaux 538 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SIREN
378947584
SIRET
37894758400025
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510616C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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