Permis de construire n° 08510616C0041 à La Guérinière pour 353 m² de locaux, La Nouvelle Brille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 08510616C0041
Demandeur
COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Nouvelle Brille, le permis de construire n° 08510616C0041 a été délivré le 2 décembre 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1358, AL1363, AL1364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 891 m² |
| Total | 538 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 538 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 891 m² |
| dont Entrepôt | 538 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 891 m² |
| Total locaux | 538 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
- SIREN
- 378947584
- SIRET
- 37894758400025
- Code APE (NAF)
- 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510616C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |