Permis de construire n° 08510614C0022 à La Guérinière pour 648 m² de locaux, La Nouvelle Brille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 mars 2015
Dossier PC n° 08510614C0022
Demandeur
COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510614C0022 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2015, pour un projet situé La Nouvelle Brille. La demande émane de COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1358, AL1364, AL1363. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 308 m² |
| Total | 660 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 660 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
- SIREN
- 378947584
- SIRET
- 37894758400025
- Code APE (NAF)
- 46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510614C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |