Permis de construire Locaux N° 08510614C0022

Permis de construire n° 08510614C0022 à La Guérinière pour 648 m² de locaux, La Nouvelle Brille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 mars 2015

Dossier PC n° 08510614C0022

Demandeur

COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510614C0022 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2015, pour un projet situé La Nouvelle Brille. La demande émane de COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 269 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1358, AL 1364, AL 1363. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, La Nouvelle Brille, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 269 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1358 AL 1364 AL 1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 269 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 648 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 660 m² à 1 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 308 m²
Total 660 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 660 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 308 m²
Total locaux 660 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
SIREN
378947584
SIRET
37894758400025
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de COOPERATIVE DES PRODUCTEURS D'HUITRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510614C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 1358, AL 1364, AL 1363 à La Guérinière (85680)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Nouvelle Brille à La Guérinière (85680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Guérinière

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