Permis de construire Locaux N° 08510617C0021

Permis de construire n° 08510617C0021 à La Guérinière pour 94 m² de locaux, La Nouvelle Brille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 08510617C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2017 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510617C0021 porte sur un projet situé La Nouvelle Brille.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 027 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2017, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1513. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Nouvelle Brille, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 027 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 027 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 54 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 148 m²
Total 54 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 148 m²
Total locaux 54 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510617C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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