Permis de construire n° 08510621C0053 à La Guérinière pour 66 m² de locaux, La Nouvelle Brille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 08510621C0053
Demandeur
RENOUX JODY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510621C0053 a été délivré le 17 février 2022 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Nouvelle Brille. RENOUX JODY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 236 m² |
| Total | 170 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 236 m² |
| Total locaux | 170 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENOUX JODY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 889376000
- SIRET
- 88937600000010
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de RENOUX JODY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510621C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |