Permis de construire Locaux N° 08510621C0053

Permis de construire n° 08510621C0053 à La Guérinière pour 66 m² de locaux, La Nouvelle Brille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 08510621C0053

Demandeur

RENOUX JODY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510621C0053 a été délivré le 17 février 2022 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Nouvelle Brille. RENOUX JODY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 835 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2022, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1510. Sur la même voie, La Nouvelle Brille, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 835 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 236 m²
Total 170 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 170 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 236 m²
Total locaux 170 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENOUX JODY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à La Guérinière. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RENOUX JODY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
889376000
SIRET
88937600000010
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de RENOUX JODY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510621C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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