Permis de construire Logement N° 08510616C0044

Permis de construire n° 08510616C0044 à La Guérinière pour 67 m² de logement, 12B rue du Fier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 décembre 2016

Dossier PC n° 08510616C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510616C0044 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 12B rue du Fier.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 359 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1944, AE 1950, AE 1947. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Fier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1944 AE 1950 AE 1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 359 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 67 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 89 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 89 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 156 m²
Total 89 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 156 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510616C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 décembre 2016
Date de dépôt 17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 1944, AE 1950, AE 1947 à La Guérinière (85680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Fier à La Guérinière (85680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Guérinière

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