Permis de construire n° 08510624C0003 à La Guérinière pour 37 m² de locaux, La Nouvelle Brille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 08510624C0003
Demandeur
PINEAU NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510624C0003 a été délivré le 11 avril 2024, pour un projet situé La Nouvelle Brille. PINEAU NICOLAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 580 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1543, AL 78, AL 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Nouvelle Brille, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 037 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 037 m² |
| Total | 1 000 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PINEAU NICOLAS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à La Guérinière.
Demandeur
PINEAU NICOLAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 837725431
- SIRET
- 83772543100014
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510624C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 1543, AL 78, AL 58 à La Guérinière (85680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Nouvelle Brille à La Guérinière (85680)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Nouvelle Brille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.