Permis de construire Locaux N° 08510624C0003

Permis de construire n° 08510624C0003 à La Guérinière pour 37 m² de locaux, La Nouvelle Brille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 08510624C0003

Demandeur

PINEAU NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510624C0003 a été délivré le 11 avril 2024, pour un projet situé La Nouvelle Brille. PINEAU NICOLAS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 580 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1543, AL 78, AL 58. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Nouvelle Brille, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 580 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1543 AL 78 AL 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 580 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 037 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 037 m²
Total 1 000 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 037 m²
Total locaux 1 000 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PINEAU NICOLAS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à La Guérinière.

Demandeur

PINEAU NICOLAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
837725431
SIRET
83772543100014
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510624C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 1543, AL 78, AL 58 à La Guérinière (85680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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