Permis de construire Locaux N° 08510620C0009

Permis de construire n° 08510620C0009 à La Guérinière pour 148 m² de locaux, La Nouvelle Brille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 08510620C0009

Demandeur

L'APPEL DU LARGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2020 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510620C0009 porte sur un projet situé La Nouvelle Brille. Le projet est porté par L'APPEL DU LARGE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 027 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1513. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Nouvelle Brille, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 027 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 027 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 119 m² d'exploitation agricole et forestière et 29 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 186 m² à 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 334 m²
Total 186 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 186 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 305 m²
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 186 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'APPEL DU LARGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Guérinière.

Demandeur

L'APPEL DU LARGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833837263
SIRET
83383726300023
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510620C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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