Permis de construire Logement N° 08510616C0038

Permis de construire n° 08510616C0038 à La Guérinière pour 85 m² de logement, 24 rue des Brochets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 08510616C0038

Demandeur

SCI MALAUCLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510616C0038, délivré le 24 octobre 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 rue des Brochets. Le projet est porté par SCI MALAUCLAIRE.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 421 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 1707, AI 1708. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/10/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/10/2017
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
24/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2017

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1707 AI 1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 9 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 9 m² à 94 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 94 m²
Total 9 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MALAUCLAIRE, dont l'adresse déclarée est à Treize-Septiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MALAUCLAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484331038
SIRET
48433103800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
TREIZE-SEPTIERS (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510616C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 28/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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