Permis de construire n° 08510616C0038 à La Guérinière pour 85 m² de logement, 24 rue des Brochets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 08510616C0038
Demandeur
SCI MALAUCLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510616C0038, délivré le 24 octobre 2016 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 rue des Brochets. Le projet est porté par SCI MALAUCLAIRE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 421 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2017, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 1707, AI 1708. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 9 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 9 m² à 94 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 94 m² |
| Total | 9 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MALAUCLAIRE, dont l'adresse déclarée est à Treize-Septiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MALAUCLAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484331038
- SIRET
- 48433103800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510616C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 28/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |