Permis de construire n° 08510612C0037 à La Guérinière pour 510 m² de locaux, La Nouvelle Brille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 08510612C0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510612C0037, délivré le 7 février 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Nouvelle Brille.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 760 m², le programme représente 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 36, AL 37, AL 38. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, La Nouvelle Brille, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 760 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 510 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 146 m² à 1 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 146 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 146 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 146 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 1 146 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510612C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Nouvelle Brille à La Guérinière (85680)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Nouvelle Brille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.