Permis de construire Locaux N° 08510612C0037

Permis de construire n° 08510612C0037 à La Guérinière pour 510 m² de locaux, La Nouvelle Brille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 08510612C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510612C0037, délivré le 7 février 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Nouvelle Brille.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 760 m², le programme représente 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 36, AL 37, AL 38. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, La Nouvelle Brille, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 760 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2013

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 36 AL 37 AL 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 510 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 146 m² à 1 656 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 656 m²
Total 1 146 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 146 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 656 m²
Total locaux 1 146 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510612C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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