Permis de construire n° 08510612C0031 à La Guérinière pour 269 m² de locaux, 4-6 Imp de la Fassonniere Parc d'Activite des Mandeliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 08510612C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510612C0031 porte sur un projet situé 4-6 Imp de la Fassonniere Parc d'Activite des Mandeliers.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 537 m², le programme représente 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/08/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 17, AN 18. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite Des Mandeliers
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 537 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.
La surface de plancher passe de 327 m² à 596 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 596 m² |
| Total | 327 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 596 m² |
| Total locaux | 327 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510612C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |