Permis de construire Locaux N° 08510612C0031

Permis de construire n° 08510612C0031 à La Guérinière pour 269 m² de locaux, 4-6 Imp de la Fassonniere Parc d'Activite des Mandeliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 08510612C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510612C0031 porte sur un projet situé 4-6 Imp de la Fassonniere Parc d'Activite des Mandeliers.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 537 m², le programme représente 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/08/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 17, AN 18. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
27/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 17 AN 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Des Mandeliers

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 537 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 269 m² à construire.

La surface de plancher passe de 327 m² à 596 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 596 m²
Total 327 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 327 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 596 m²
Total locaux 327 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510612C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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