Permis de construire Locaux N° 08510612C0035

Permis de construire n° 08510612C0035 à La Guérinière pour 52 m² de locaux, 1 rue de la Tresson

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 08510612C0035

Demandeur

SCI DE LA TRESSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510612C0035, délivré le 12 février 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de la Tresson. SCI DE LA TRESSON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 014 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1544. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Tresson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 996 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 014 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
13/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Guérinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 014 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 52 m² de commerce et activités de service (dont 52 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 944 m² à 996 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 996 m²
Total 944 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 944 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 996 m²
dont Hôtels 944 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 996 m²
Total locaux 944 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA TRESSON, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DE LA TRESSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413896341
SIRET
41389634100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
LA GUÉRINIÈRE (85680)

Autres dossiers de SCI DE LA TRESSON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510612C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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