Permis de construire n° 08510612C0035 à La Guérinière pour 52 m² de locaux, 1 rue de la Tresson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 08510612C0035
Demandeur
SCI DE LA TRESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510612C0035, délivré le 12 février 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de la Tresson. SCI DE LA TRESSON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 014 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 1544. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Tresson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à La Guérinière référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 996 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 014 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 52 m² de commerce et activités de service (dont 52 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 944 m² à 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 996 m² |
| Total | 944 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 944 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 996 m² |
| dont Hôtels | 944 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 996 m² |
| Total locaux | 944 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA TRESSON, dont l'adresse déclarée est à La Guérinière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE LA TRESSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413896341
- SIRET
- 41389634100000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA GUÉRINIÈRE (85680)
Autres dossiers de SCI DE LA TRESSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510612C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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