Permis de construire n° 08510612C0035 à La Guérinière pour 52 m² de locaux, 1 Rue De La Tresson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 08510612C0035
Demandeur
SCI DE LA TRESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510612C0035, délivré le 12 février 2013 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Tresson. Le demandeur déclaré est SCI DE LA TRESSON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1544. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 996 m² |
| Total | 944 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 944 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 996 m² |
| dont Hôtels | 944 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 996 m² |
| Total locaux | 944 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 996 m² |
Ce dossier crée 52 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TRESSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413896341
- SIRET
- 41389634100000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de SCI DE LA TRESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510612C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |