Permis de construire Locaux N° 08510019C0007

Permis de construire n° 08510019C0007 à Givrand pour 74 m² de locaux, La Micheliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 08510019C0007

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08510019C0007 a été délivré le 19 juillet 2019 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Micheliere. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MICHELIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 74 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A101, A102, A1827. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 264 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Givrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A101 A102 A1827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 874 m²
Total 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 874 m²
dont Hôtels 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 874 m²
Total locaux 800 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 874 m²

Ce dossier crée 74 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA MICHELIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485366330
SIRET
48536633000010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
GIVRAND (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510019C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 264 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Micheliere, à Givrand (85800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA MICHELIERE et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510019C0007, déposé en mairie de Givrand.

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