Permis de construire n° 08510019C0014 à Givrand pour 49 m² de locaux, rue de la Rousselotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 08510019C0014
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510019C0014 a été délivré le 1 octobre 2019 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Rousselotiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVRAND.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 438 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Rousselotiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Givrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
22/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 32 438 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 871 m² à 920 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 920 m² |
| Total | 871 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 871 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 920 m² |
| Total locaux | 871 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GIVRAND, dont l'adresse déclarée est à Givrand. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GIVRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501005
- SIRET
- 21850100500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIVRAND
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510019C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 1 à Givrand (85800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Rousselotiere à Givrand (85800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Rousselotiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.