Permis de construire n° 08509224F0027 à Fontenay-le-Comte pour 625 m² de locaux, Rue De Chamiraud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 08509224F0027
Demandeur
SCI L'OR NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509224F0027 porte sur un projet situé Rue De Chamiraud. Le dossier a été déposé par SCI L'OR NOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM509, BM92, BM508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
04/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| Total | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OR NOIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504760299
- SIRET
- 50476029900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Autres dossiers de SCI L'OR NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509224F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |