Permis de construire n° 08509224F0036 à Fontenay-le-Comte pour 31 m² de locaux, Rue Ferchault De Reaumur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 08509224F0036
Demandeur
CV'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509224F0036 a été délivré le 1 août 2024, pour un projet situé Rue Ferchault De Reaumur. Le demandeur déclaré est CV'IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP103, YP104. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 249 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 280 m² |
| Total | 4 249 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 249 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 280 m² |
| dont Bureaux | 493 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 524 m² |
| dont Industrie | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² |
| Total locaux | 4 249 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CV'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828058073
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de CV'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509224F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |