Permis de construire n° 08509216F0075 à Fontenay-le-Comte pour 63 m² de locaux, 43 Rue De Chamiraud Zone Des Trois Canons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 08509216F0075
Demandeur
AMAD SERVICE AIDE A DOMICILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509216F0075, délivré le 3 février 2017 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 43 Rue De Chamiraud Zone Des Trois Canons. Le dossier a été déposé par AMAD SERVICE AIDE A DOMICILE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM501. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Trois Canons
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 398 m² |
| Total | 335 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 335 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 398 m² |
| dont Bureaux | 335 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 398 m² |
| Total locaux | 335 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMAD SERVICE AIDE A DOMICILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 479882748
- SIRET
- 47988274800029
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509216F0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |