Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 786 m² de locaux - Rue De Chamiraud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 08509224F0049
Demandeur
OS FONTENAY LE COMTE
Cette page présente le permis de construire n° 08509224F0049, délivré le 6 décembre 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Chamiraud, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OS FONTENAY LE COMTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 393 m² en bureaux, 393 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR20, BR21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 30 jours
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
| Total | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OS FONTENAY LE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 932638323
- SIRET
- 93263832300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509224F0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |