Permis de construire Locaux N° 0850922500064

Permis de construire n° 0850922500064 à Fontenay-le-Comte pour 281 m² de locaux, 47 Rue De Chamiraud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0850922500064

Demandeur

MC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue De Chamiraud, le permis de construire n° 0850922500064 a été délivré le 26 janvier 2026 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par MC IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM502. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 667 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 545 m²
Total 264 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Autres activités 132 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 413 m²
dont Entrepôt 132 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 413 m²
Total locaux 264 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832973572
SIRET
83297357200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850922500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De Chamiraud, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MC IMMO et accordé le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2026, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850922500064, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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