Permis de construire n° 08509216F0027 à Fontenay-le-Comte pour 132 m² de locaux, 68 Rue Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 08509216F0027
Demandeur
SCI L'OR NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509216F0027 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 68 Rue Rabelais. Le dossier a été déposé par SCI L'OR NOIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE198, AE216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 132 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 70 m² | 150 m² |
| Total | 80 m² | 132 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 70 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 132 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 70 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 132 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 70 m² | 150 m² |
| Total locaux | 80 m² | 132 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 70 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OR NOIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504760299
- SIRET
- 50476029900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de SCI L'OR NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509216F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |