Déclaration préalable Locaux N° 08509224F0322

Déclaration préalable n° 08509224F0322 à Fontenay-le-Comte pour 55 m² de locaux, Rue De Chamiraud Zac Les 3 Canons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier DP n° 08509224F0322

Demandeur

GLASSTEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08509224F0322 a été accordée le 30 septembre 2024, pour un projet situé Rue De Chamiraud Zac Les 3 Canons. Le demandeur déclaré est GLASSTEAM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM504. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les 3 Canons

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 304 m²
Total 304 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 249 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 304 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLASSTEAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810291831
SIRET
81029183100081
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509224F0322
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De Chamiraud Zac Les 3 Canons, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GLASSTEAM et accordée le 30 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509224F0322, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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