Permis de construire n° 08509217F0003 à Fontenay-le-Comte pour 1 146 m² de locaux, 16 Rue De L'innovation
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 08509217F0003
Demandeur
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509217F0003 a été délivré le 18 mai 2017, pour un projet situé 16 Rue De L'innovation. CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR49, YR62. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 2 140 m² |
| Total | 994 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 994 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 2 140 m² |
| dont Bureaux | 994 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 994 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071934
- SIRET
- 20007193400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509217F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |