Permis de construire n° 08509222F0018 à Fontenay-le-Comte pour 54 m² de locaux, 6 Rue De L Innovation
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 08509222F0018
Demandeur
WEBHELP FONTENAY LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509222F0018, délivré le 25 avril 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De L Innovation. Le projet est porté par WEBHELP FONTENAY LE COMTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR63. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 695 m² |
| Total | 641 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 641 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 695 m² |
| dont Bureaux | 641 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 695 m² |
| Total locaux | 641 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEBHELP FONTENAY LE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478430721
- SIRET
- 47843072100025
- Code APE (NAF)
- 82.20Z - Activités de centres d'appels
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509222F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |