Permis de construire n° 08509217F0010 à Fontenay-le-Comte pour 346 m² de locaux, 31 Rue Raymond Vinet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 31 mai 2017
Dossier PC n° 08509217F0010
Demandeur
SCI ALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2017 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509217F0010 porte sur un projet situé 31 Rue Raymond Vinet. Le demandeur déclaré est SCI ALEX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZT645. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total | 346 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total locaux | 346 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510454200
- SIRET
- 51045420000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509217F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |