Permis de construire n° 0850922500006 à Fontenay-le-Comte pour 2 869 m² de locaux, Rue De L'innovation
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 0850922500006
Demandeur
JMFR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850922500006, délivré le 5 juin 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'innovation. Le demandeur déclaré est JMFR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 869 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR175, YR178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 869 m² | 2 869 m² |
| Total | 0 m² | 2 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 869 m² | 2 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 869 m² | 2 869 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 869 m² | 2 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMFR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829296490
- SIRET
- 82929649000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850922500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |