Permis de construire Locaux N° 08509220F0074

Permis de construire n° 08509220F0074 à Fontenay-le-Comte pour 144 m² de locaux, Rue De L Innovation

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 08509220F0074

Demandeur

AVIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Innovation, le permis de construire n° 08509220F0074 a été délivré le 12 mars 2021 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). AVIMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR37, YR73, YR75. Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 497 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/05/2021
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YR37 YR73 YR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881611131
SIRET
88161113100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509220F0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 11/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Innovation, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AVIMO et accordée le 12 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509220F0074, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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