Permis de construire Locaux N° 08509217F0007

Permis de construire n° 08509217F0007 à Fontenay-le-Comte pour 22 m² de locaux, Allee Roger Guillemet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 08509217F0007

Demandeur

MULLOT 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509217F0007 porte sur un projet situé Allee Roger Guillemet. La demande émane de MULLOT 79.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX388, AX389, AX390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 969 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX388 AX389 AX390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m²
Total 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m²
dont Bureaux 80 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 102 m²
dont Industrie 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 455 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULLOT 79

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
027180157
SIRET
02718015700011
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509217F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Roger Guillemet, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MULLOT 79 et accordé le 5 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509217F0007, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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