Permis de construire Locaux N° 0850922500085

Permis de construire n° 0850922500085 à Fontenay-le-Comte pour 5 786 m² de locaux, 70 Rue De L'innovation

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0850922500085

Demandeur

SAS IMODEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue De L'innovation, le permis de construire n° 0850922500085 a été délivré le 17 avril 2026 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SAS IMODEI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 786 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR166, YR164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 310 m²

Surface créée

5 786 m²

Variation nette

+5 786 m²

Surface totale après

5 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR166 YR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 786 m² 5 786 m²
Total 0 m² 5 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 786 m² 5 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 786 m² 5 786 m²
dont Industrie 0 m² 5 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 786 m² 5 786 m²
Total locaux 0 m² 5 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 786 m² 5 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMODEI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834943680
SIRET
83494368000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT PIERRE DES LANDES (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850922500085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De L'innovation, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS IMODEI et accordé le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850922500085, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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