Permis de construire n° 0850922500085 à Fontenay-le-Comte pour 5 786 m² de locaux, 70 rue de l'Innovation
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 0850922500085
Demandeur
SAS IMODEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850922500085 a été délivré le 17 avril 2026 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 70 rue de l'Innovation. Le projet est porté par SAS IMODEI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 5 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 310 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 164, YR 166. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Innovation, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 756 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Comte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 786 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 786 m² | 5 786 m² |
| Total | 0 m² | 5 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 786 m² | 5 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 786 m² | 5 786 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 786 m² | 5 786 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 786 m² | 5 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS IMODEI. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SAS IMODEI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834943680
- SIRET
- 83494368000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
Autres dossiers de SAS IMODEI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850922500085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Innovation à Fontenay-le-Comte (85200)
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