Permis de construire n° 0850942600001 à Foussais-Payré pour 128 m² de locaux, La Moriniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 0850942600001
Demandeur
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Moriniere, le permis de construire n° 0850942600001 a été délivré le 10 avril 2026 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071934
- SIRET
- 20007193400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850942600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |