Permis de construire n° 08508222H0003 aux Epesses pour 70 m² de locaux, Route Des Trois Chenes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 08508222H0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508222H0003 porte sur un projet situé Route Des Trois Chenes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E119, E120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 100 m² |
| Total | 55 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 100 m² |
| Total locaux | 55 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500621
- SIRET
- 24850062100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508222H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |