Permis de construire Locaux N° 08508221H0041

Permis de construire n° 08508221H0041 aux Epesses pour 134 m² de locaux, rue du Commandant Guilbaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 mars 2022

Dossier PC n° 08508221H0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508221H0041 porte sur un projet situé rue du Commandant Guilbaud.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 665 m², le programme représentait 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1323. La voie, rue du Commandant Guilbaud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 665 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 134 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 209 m² à 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 343 m²
Total 209 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 209 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 343 m²
Total locaux 209 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 343 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALÔ-DU-BOIS (85590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508221H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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